Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site de Les Créas de Sianna, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 890 790 603. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client non professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les produits vendus sont des produits d'intérieur parfumés fabriqués de manière artisanale : bouquets parfumés en fleurs de cire, fondants, suspensions parfumées, diffuseurs pour la voiture et poudre parfumée pour aspirateur. Chaque article est confectionné à la main, à l'avance ou à la commande. De légères différences d'aspect, de teinte ou de parfum peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut.

Les produits étant préparés après la commande, un délai de préparation s'ajoute au délai de livraison. Ce délai est habituellement de 1 à 2 semaines. Le vendeur s'engage à expédier la commande ou à la rendre disponible au retrait dans un délai maximum de 5 semaines après la confirmation du paiement. Le délai en vigueur est indiqué sur la fiche produit et lors du paiement.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s'applique : le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes conditions. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de commande anormale ou de demande manifestement abusive.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur.

La commande est préparée après confirmation effective du paiement.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Belgique. Les envois sont effectués par Mondial Relay, en point relais ou à domicile, selon l'option choisie lors de la commande.

Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés en France et de 4 à 6 jours ouvrés en Belgique après expédition, en sus du délai de préparation. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client contacte le vendeur pour trouver une solution.

Le client situé à moins de 70 km de l'atelier peut aussi choisir le retrait à l'atelier, gratuit. Le vendeur envoie l'adresse de l'atelier par e-mail quand la commande est prête. Le retrait se fait sur rendez-vous. Le client fournit un numéro de téléphone pour convenir du créneau. Le droit de rétractation court à compter du retrait des produits. La commande est conservée 30 jours à compter de l’e-mail indiquant qu’elle est prête. Passé ce délai et après relance, le vendeur propose l’envoi à l’adresse du client, frais de livraison à sa charge.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés.

Les produits sont fabriqués après la commande, mais cela ne prive pas le client de ce droit. Choisir un parfum, un format ou une couleur parmi ceux proposés sur le site ne constitue pas une personnalisation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : message ou prénom ajouté à la demande du client, étiquette sur mesure, composition ou parfum absents du catalogue. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Les créations vendues sur demande, notamment les bouquets, sont composées selon les couleurs, le parfum ou le message indiqués par le client. Ce sont des créations personnalisées : elles ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de conformité. Le client en est informé et le confirme au moment du paiement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration sans ambiguïté envoyée à [email protected]. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte le vendeur pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, que le client est invité à consulter.

Seuls les clients ayant passé commande peuvent laisser un avis. Quelques jours après la livraison, ils reçoivent par e-mail un lien personnel pour noter les créations commandées.

Chaque avis est relu avant publication. Un avis est refusé s'il est hors sujet, injurieux ou s'il contient des données personnelles. Un avis n'est jamais refusé en raison de sa note.

Lorsqu'une offre est en cours, le client qui laisse un avis reçoit un code de réduction pour une prochaine commande, quelle que soit sa note. Cette contrepartie est indiquée à côté des avis.

Les avis avec un commentaire sont affichés en premier, puis du plus récent au plus ancien, avec leur date de publication. Le client peut demander la suppression de son avis à tout moment depuis la page de contact.

Le programme de fidélité est gratuit et sans inscription. Il suit les commandes passées avec une même adresse e-mail.

Chaque commande livrée d'au moins 20 €, frais de livraison exclus, ajoute un tampon sur la carte. Une commande annulée ou remboursée ne compte pas.

Au 5e tampon, le client reçoit par e-mail un code de 10 € de remise. Ce code s'utilise une seule fois, sur une commande passée avec la même adresse e-mail, dans les 6 mois qui suivent. Il ne se cumule pas avec un autre code et ne peut pas être échangé contre de l'argent. Une nouvelle carte commence ensuite.

Chaque client reçoit un code de parrainage personnel. Une personne qui n'a jamais commandé l'utilise pour obtenir 10 % de remise sur sa première commande. Quand cette commande est livrée, la carte du parrain gagne 1 tampon. Un client ne peut pas utiliser son propre code.

Le client connecté à son espace client y retrouve sa carte et ses codes. Le vendeur peut modifier ou arrêter le programme ; les codes déjà envoyés restent valables jusqu'à leur date de fin.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.